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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Patrick De Carolis - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
SIRET 24130041700086
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Référence 2024-008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Cité Yvan Audouard
13637 ARLES Cedex
Description Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés :
En tranche ferme :
-L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin)
-L'avenue du Maréchal Juin (du pont de l'avenue des Arches au pont de l'Avenue Maréchal Lyautey)
En tranches optionnelles :
-Le pont n° 1 reliant l'avenue des Arches à avenue Maréchal Juin
-Le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp
Le montant prévisionnel des travaux toutes tranches est estimé par le maître d'ouvrage à 7 000 000,00 € HT soit 8 400 000,00 € TTC.
Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du présent document et du CCTP.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre infrastructure, catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Diplôme d'architecte avec spécialités urbaniste, génie civil et aménagement paysager ou équivalent. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 14h00
Lieu : Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 ARLES CEDEX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution du marché est de 84 mois à compter de la date de commencement définie par ordre de service.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
CCRA de Marseille -Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 26/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/24 à 14h10

 

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