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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Patrick De Carolis - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés
Référence	2020-047
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Réalisation d'une étude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'étude se fera en 3 phases : Phase 1 : Un diagnostic du service actuel de collecte des déchets ménagers et assimilés, Phase 2 : Identification des leviers d'optimisation, Phase 3 : Mise en place d'un plan d'actions.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission débutera à compter de la notification de l'ordre de service n°1 jusqu'à l'exécution complète des prestations objets des 3 phases. La mission ne pourra excéder 9 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement	Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations objet du marché sont financées sur le budget de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) · Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; · En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. · Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. · Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les services objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : Sous-critère n°1 : Méthodologie de la mission (40 points). Sous-critère n°2 : Moyens humains, personnes ressources dédiés à l'objet du marché (30 points) Sous-critère n°3 : Répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée (30 points)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/20 à 15h10

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