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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM.
Référence 2019-011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant 2 postes:
Poste 1: prestations d'exploitation-maintenance comprenant l'entretien préventif régulier des installations d'éclairage public - Poste G2.
Poste 2: prestations de maintenance curative - Postes G3 et G4.
Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante :
- Mini: Le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.) ;
- Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.). Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 80.000 € HT (prix unitaires).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Code CPV principal 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Recours au reconduction
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Formulaire DUME, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
3 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2 Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public.
4 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5 Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai de réactivité
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/19 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le critère prix des prestations pondéré à 40% sera apprécié à partir :
- Sous-critères n°1-du montant total forfaitaire figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) calculé sur les prix du BPU- Chapitre 0 - pour les prestations du poste n°1 d'exploitation-maintenance - Poste G2 (N1a) - 50 points
- Sous-critère n°2- Du montant total estimatif figurant dans le détail quantitatif estimatif calculé sur les prix du BPU- Chapitres 1,2,3,4,5,6,7 et 8 pour les prestations du poste n°2 de maintenance curative - Postes G3 et G4 (N1b) - 50 points
Le critère valeur technique pondéré à 40% sera appréciée au regard du mémoire technique. Attention, ce mémoire ne doit pas excéder 30 pages A4. En cas de dépassement, les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte pour la notation. Pour la valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
Sous-critère n°1- Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au présent marché (40 points) comprenant :
a. Liste du personnel affecté spécifiquement au marché (20 points)
b. Liste des moyens matériels (20 points)
Sous-critère n°2- Stocks et délais de fourniture (30 points) comprenant :
a. Matériel présent sur les ZAE en stock (15 points)
b. Délais maximum d'approvisionnement du matériel non stocké (15 points)
Sous-critère n°3- Contribution au développement durable : liste des agréments et procédures (15 points)
Sous-critère n°4- Gestion de maintenance assistée par ordinateur : méthodologie (15 points)
Pour le critère délai de réactivité pondéré à 20 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnées ci-dessous:
Sous-critère n°1- Foyer lumineux isolé (25 points)
a. Prise en compte immédiate
b. Remise en état < ou = 3 jours
Sous-critère n°2- Panne affectant tout ou partie d'une rue (25 points)
a. Prise en compte immédiate
b. Remise en état avant la nuit si signalement avant 16 h, le lendemain si signalement après 16 h
Sous-critère n°3- Panne générale d'un quartier (25 points)
a. Prise en compte immédiate
b. Remise en état < ou = 4 heures
Sous-critère n°4- Avaries ou dommages aux installations mettant en cause la sécurité des biens ou personnes (25 points)
a. Prise en compte immédiate
b. Remise en état : sur place < 2 heures, élimination du danger < 4 heures
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/19 à 15h10

 

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