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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de suivi environnemental des rejets de la station d'épuration des Saintes Maries de La Mer. |
| Référence | 2019-018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| DESCRIPTION | Mission de suivi environnemental des rejets de la station d'épuration des Saintes-Maries-de-la-Mer et plus précisément à établir l'état initial et le recueil des données déjà existantes sur le milieu naturel. Le contenu de l'étude doit s'appuyer sur les exigences de l'arrêté N° 60-2012 EA du 4 novembre 2013 complété par l'arrêté du 5 août 2016 autorisant la mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération des Saintes-Maries-de-la-Mer)et plus particulièrement sur l'article 16, relatif au suivi du milieu naturel de la zone de rejet intermédiaire, constituée des anciennes lagunes. Ajouté à cet état initial, une compilation et analyse des données déjà recueillies dans le cadre de suivis par le Conseil départemental, le Parc de Camargue, l'ARS ou tout autre organisme seront également constituées. Cet état initial constituera un préalable pour analyser l'impact de la station d'épuration au cours de la première année de la mise en service mais aussi une base technique sur laquelle ACCM pourra s'appuyer pour: 1. Engager l'adaptation du programme de suivi et sa fréquence, 2. Engager les démarches nécessaires en vue de l'établissement d'une convention de gestion et éventuellement d'entretien des lagunes entre les différents acteurs du territoire concernés, notamment la Ville des Saintes-Maries-de-la Mer, le Conseil Départemental 13, le Parc de Camargue… (tel que cela est spécifié dans l'arrêté du système d'assainissement). La mission se décompose en 5 phases : - phase 1 : recueil des données existantes - phase 2 : campagne de mesures règlementaires - phase 3 : synthèse des données recueillies et interprétation des résultats - phase 4 : propositions d'un programme de suivi adapté à la Zone de Rejet Intermédiaire (ZRI) - phase 5 : proposition d'un programme d'entretien et de gestion de la Zone de Rejet Intermédiaire (ZRI) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Délai en mois : 18 mois Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. |
| Financement | Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées sur le budget de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'Eau). |
| Forme juridique | En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : - Sous critère n°1 : Pertinence des modalités d'organisation et des moyens mis en oeuvre : 60 points * adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP, apprécié au travers notamment de l'équipe d'intervention et de son responsable, des expériences détaillées de chaque intervenant (CV ou équivalent) ainsi que de la liste des moyens matériels affectés à l'étude (logiciels, matériel de mesure…). *organigramme, le document à fournir sera précis et fonctionnel, il précisera les membres de l'équipe dédiée en détaillant par phase et / ou par tâche * pertinence des dispositions prévues en termes d'organisation, les missions et l'organisation prévue de l'équipe seront identifiées et décrites. Notamment dans le cas où leurs membres sont situés sur des secteurs géographique différents. *appréciation des contraintes liées aux caractéristiques du milieu, des parties en présence et de la réglementation. - Sous critère n°2 : Pertinence de la méthodologie et prise en compte des contraintes : 20 points Description de la méthodologie envisagée, le candidat devra fournir une notice explicative et synthétique qu' il propose d'adopter pour réaliser les prestations et en particulier sur la méthodologie de la bathymétrie, afin que le maître d'ouvrage puisse juger de la bonne compréhension des prestations demandées, de la prise en compte des exigences, contraintes, particularités du territoire. Chaque tâche qui compose la mission sera prise en considération avec une importance égale. Des modèles de prestation similaires pourront être fournies dans l'offre. - Sous critère n°3 : Planning : 20 points Pertinence et cohérence du planning proposé par le candidat avec les objectifs et le calendrier du maître d'ouvrage, le planning devra être détaillé et précisera chaque tâche ainsi que leur enchaînement. Il devra le cas échéant mentionner les éléments extérieurs qui pourraient impacter le planning, les contraintes dans l'enchaînement des tâches. Le planning prendra en compte les délais de validation par le maître d'ouvrage des documents transmis. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 29/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/04/19 |
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