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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un espace technique dans un hangar existant à destination de la direction gestion des déchets ménagers de la communauté d'agglomération ACCM
Référence	2019-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	6 mois
DESCRIPTION	La compétence déchets ménagers et assimilés (DMA) a été transférée des communes vers l'EPCI au 1er janvier 2017. Près de 2 ans après ce transfert, il apparaît opportun et pertinent de regrouper les services techniques à ce jour répartis sur 2 sites distants. Le projet s'inscrit donc dans une perspective de rapprochement de la direction gestion des DMA de sa direction de rattachement, la direction générale de l'aménagement et des services techniques (DGAST), située au nord de la ville, au 4 rue Joseph Rainard à Arles. Les locaux occupés par la DGAST d'ACCM disposent de surfaces techniques bien adaptées au besoin de la direction gestion des DMA. Cependant, pour permettre à cette dernière de s'y installer, il convient de disposer de surfaces permettant d'accueillir les équipes techniques. L'aménagement des espaces dédiés aux équipes techniques dans le hangar existant devra être livré au plus tard le 31 juillet 2019.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement est fixée à 200.000€ HT. L'aménagement de l'espace dédié aux équipes techniques (agents de collecte, gardiens de déchèteries..) à l'intérieur du hangar (aile orientée nord-sud d'une surface disponible de 450 m²) devra comporter : - un vestiaire pour environ 70 agents (DMA) et 85 dans un second temps (voirie pluviale - VP), d'une surface de 150 m² minimum séparés en 2 espaces distincts : un premier espace vestiaire pour 70 agents (DMA) et un second espace vestiaire pour 15 agents (VP) - une salle de repos ou cafétéria commune, d'une surface de 30 m² minimum - un ensemble sanitaire de 30 m² comprenant le nombre de douches et WC correspondant au nombre total d'agents (85 à terme à ramener au nombre d'agents présents par jour de 65 maximum) - 2 bureaux à 2 postes de travail (DMA) - 1 bureau à 3 postes de travail (DMA) - 1 bureau à 1 poste de travail (DMA) - 1 bureau à 3 postes de travail (VP) Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. L'offre devra être conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations, c'est à dire une fois que le titulaire s'est assuré de la conformité des travaux réalisés à la phase 4, suivi de l'exécution des travaux. Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de 6 mois pour l'aménagement de l'espace technique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Région).
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : · Lettre de candidature (ou compléter le DC1 ou le DUME) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) · Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 « Déclaration sur l'honneur » ou le DC1 ou le DUME, complété et signé) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 ou le DUME); Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter le DC2 ou le DUME) · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME) · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat (ou compléter le DC2 ou le DUME) · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou compléter DC2) · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter DC2) ;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 31/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. La valeur technique des prestations pondérée à 60% sera jugée au regard de la note méthodologique technique sur 100 points distribués somme suit : - Moyens techniques du candidat et méthodologie développée afin de réaliser au mieux l'ensemble des prestations, objet du marché (50 points), - Moyens humains affectés à la mission et disponibilité (25 points) : détail de l'équipe proposée (chef de projet, etc…), avec les CV et qualifications des différents intervenants ainsi que l'organisation qu'il compte adopter afin d'assurer la plus grande disponibilité à la communauté d'agglomération, - Planning proposé et outils de gestion (25 points) : ce planning devra présenter une optimisation des délais de réalisation et faire notamment apparaître les éléments suivants : - Le délai de réalisation global du marché ainsi que le délai de réalisation par phase, - Le nombre d'intervenants par phase.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/19

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