Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement, d'eau potable et mise en place de fourreaux pour la fibre optique, Boulevard de la Libération à Saint-Martin-de-Crau.
Référence	2018-52
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Renouvellement des réseaux d'assainissement, d'eau potable et mise en place de fourreaux pour la fibre optique. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le 2ème trimestre 2019.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La réalisation des travaux concerne : Pour l'assainissement : Renouvellement des réseaux d'assainissement et travaux annexes : - Réseau PP SN12 Ø200 : 50ml environ - Réseau PP SN12 Ø250 : 555ml environ - Réseau PVC SN8 Ø200 : 145ml environ - Reprise de 18 branchements EU complets en PVC SN8 Ø125, boite de branchement à passage direct Ø 315mm… - Regard DN800 béton : 19 unités, - Regard DN600 composite : 3 unités, - Travaux divers : raccordements, … - Réfection de tranchée définitive en enrobé 0/10 avec un épaulement de 20cm de part et d'autre de la tranchée, - Réfection de chaussée toute largeur au niveau du giratoire de la Rue du Soleil. Pour l'eau potable : Renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et travaux annexes : - Réseau Fonte DN100 : 45ml environ - Réseau Fonte DN150 : 30ml environ - Réseau Fonte DN250 : 400ml environ - Réseau PEHD PN16 Ø63 : 145ml environ - Reprise de 16 branchements AEP existants en PEHD PN16 DN25 - Travaux divers : vidange, vannes, préparations au raccordement, essais pression… Pour la Fibre optique : Mise en place de fourreaux fibre optique et travaux annexes : - Fourreau PEHD PN16 Ø32 : 2 x 580 ml environ - Chambre de tirage L1C et L2C : 1 unité de chaque - Chambre de tirages L1T : 2 unités - Travaux divers : essais de mandrinage le délai de préparation est fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai. Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 20 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique	En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.8 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima: - 450 heures

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 ou DUME, complété) - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 2 du RC « Déclaration sur l'honneur » ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME complété) ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2 ou DUME, complété) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété) - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ; et plus précisément les qualifications suivantes : - FNTP 5143 (EU) et FNTP 5118 (AEP) ou équivalentes. OU - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera appréciée au regard du mémoire justificatif, elle sera jugée selon les sous-critères suivants : - Les matériaux utilisés spécifiquement pour ce chantier (10 points) - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (10 points) - Les méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier (25 points) - L'organisation et la planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier (45 points) - Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 13h10

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