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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE MÉZOARGUES
M. Jacky Picquet - Maire de Saint-Pierre de Mézoargues
Place de la Mairie
13150 Saint-Pierre de Mézoargues
Tél : 04 90 43 93 42 - Fax : 04 90 43 90 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'extension de la salle communale de Saint-Pierre de Mézoargues
Relance pour infructuosité
Référence 2018-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Menuiseries intérieures et extérieures bois/accessoires.
Menuiseries extérieures aluminium/ BSO motorisés,serrurerie.
CVC Plomberie.
Electricité.
Cloisons, doublages, faux plafonds, peinture,nettoyage.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché est relancé seulement pour les lots 3,4,5,6 et 7.
Le marché est décomposé en 7 tranches fermes soit 7 lots:
Tranche ferme 1 : Déconstructions-Déposes-Gros OEuvre, Revêtements de façade (lot1)
Tranche ferme 2 : Revêtement de sols et murs intérieurs (lot 2)
Tranche ferme 3 : Menuiseries intérieures et extérieures bois/accessoires (lot 3)
Tranche ferme 4 : Menuiseries extérieures aluminium/BSO motorisés/serrurerie(lot4)
Tranche ferme 5 : CVC Plomberie (lot 5)
Tranche ferme 6 : Electricité Courant forts-Courants faibles (lot 6)
Tranche ferme 7 : Cloisons/Doublages/Faux plafonds/peinture /nettoyage (lot 7)
Délai d'exécution Tranche ferme 1 : 2 mois et demi dont 2 semaines de préparation à compter de la notification du marché, cette dernière valant ordre de service de démarrage de ces prestations.
Délai d'exécution Tranches fermes 2,3,4,5,6,7 : 3 mois et demi dont 2 semaines de préparation.
La poursuite de ces tranches (2,3,4,5,6,7) ne sera effective qu'à compter d'un ordre de service transmis par la commune au titulaire du marché.
Le délai global d'exécution peut être inférieur si le titulaire s'est engagé sur un autre délai dans le cadre de son offre.
L'exécution des tranches fermes 1, 2,3,4,5,6,7 pourra être concomitante.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2018.

Options Oui
Pas de variantes acceptées autres que celles décrites dans le Règlement de consultation.
Options: uniquement dans le lot 6:
a/ option chemin de câbles TGBT
b/ Option sonorisation
c/ option alarme anti intrusion
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 3 Menuiseries intérieures et extérieures bois/accessoires      
N° 4 Menuiseries extérieures aluminium/BSO motorisés/serrurerie      
N° 5 CVC Plomberie      
N° 6 Electricité Courant forts-Courants faibles      
N° 7 Cloisons/Doublage/Faux plafonds/peinture/nettoyage      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux seront financés sur le budget principal de la commune au moyen de fonds propres et de subventions (CDDA - Département des Bouches du Rhône).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature(ou DC1)
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(DC2 ou tout autre document contenant les mêmes informations)
En cas de candidature groupée, une déclaration du candidat est obligatoirement produite par chaque membre du groupement.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportera les annexes suivantes:
-aptitude à exercer une activité professionnelle: le candidat devra fournir l'un des documents suivants: un extrait de K-bis de moins de 3 mois, un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers,une copie certifiée du récépissé du dépôt au Centre des Formalités des Entreprises pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
-ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES: QUALIFELEC
-AERAULIQUE/CHAUFFAGE/PLOMBERIE: QUALIGAZ
- Le pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale couvrant les risques afférents aux travaux.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le critère qualité technique notée sur 60 points sera appréciée selon les sous-critères suivants:
- références de travaux similaires(20 points)
- méthodologie d'intervention(20 points)
- moyens humains et matériels(10 points)
- gestion des déchets(3 points)
- respect des délais(7 points)
Le détail de la notation des sous-critères est noté dans le règlement de consultation.
Le critère prix est noté sur 40 points.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 15h10

 

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