Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestation de géomètre sur les bâtiments des anciennes Papeteries Etienne à Arles.
Référence	2018-58
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	1 mois
DESCRIPTION	Prestation de géomètre sur les bâtiments des anciennes Papeteries Etienne à Arles. Le projet de revitalisation des anciennes Papeteries Etienne consiste à remployer les bâtiments existants afin de permettre l'installation d'activités économiques. La communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) a récemment retenu la maîtrise d'oeuvre. Il s'agit d'un groupement de bureaux d'études ESTRAN Production chez le Python / R2M / AtelierMpG / SARLEC / MARTIGUES PROJECT / ETTER Production (Photon studio) dont le mandataire est Estran Production. Pour les futurs marchés de services rattachés à cette opération de viabilisation et de réemploi des bâtiments de la friche des Papeteries Etienne, (hormis la maîtrise d'oeuvre passée en appel d'offres), les seuils seront computés et par conséquent les avis d'appel public à la concurrence feront l'objet d'une publicité règlementaire.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71351810 - Services topographiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Contenu de la mission - La surface bâtie à lever (au 1/200e) est de 10.464 m². - l'établissement des plans de toutes les façades des bâtiments suivants : Les Sheds, La Halle, Hangar et annexe, Salle des machines, Bureaux. La hauteur des édifices à relever : Les Sheds : 5,40m La Halle : 7,50m Hangar et annexe 8,15m Salle des machines 14,20m Bureaux : 8,00m Délai de réalisation Le relevé devra être réalisé et remis à la maîtrise d'ouvrage sous 1 mois.
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: - des modifications de marché en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : · Lettre de candidature (ou compléter le DC1 ou le DUME) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) · Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 « Déclaration sur l'honneur » ou le DC1 ou le DUME, complété et signé) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 ou le DUME); Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter le DC2 ou le DUME) ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME) ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat (ou compléter le DC2 ou le DUME).
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 09/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/18 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique, pondérée à 20% sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : - Présentation des moyens humains et technique de la société /10 points - Présentation des modalités d'organisation permettant de s'assurer de sa disponibilité et sa réactivité (maîtrise des délais)/10 points La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 22/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/18 à 18h10

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