Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Portail des Marchés Publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux d'extension du réseau d'assainissement et mise en place de fourreaux pour la fibre optique sur le centre aéré à Saint-Martin-de-Crau (13).
Référence	2018-54
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Actuellement le site du centre aéré n'est pas desservi par le réseau d'assainissement. La communauté d'agglomération souhaite au travers de ces travaux desservir en assainissement collectif et en fibre optique , l'ensemble des bâtiments du Centre Aéré. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2019.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux consistent en : Fourreaux Fibre optique : - Extension pour la fibre optique avec la mise en place de fourreaux en PEHD Ø 32 mm sur un linéaire de 650 mètres linéaires, - Mise en place de chambre de tirage LOT, L1C et L2C, Réseau EU gravitaire : - Extension du réseau avec la mise en place de PVC-CR8 Ø 200 mm sur un linéaire d'environ 140 mètres linéaires, et d'un PVC-CR88 Ø160 mm sur un linéaire de 325 mètres linéaires environ, - Raccordement des eaux usées de 8 bâtiments, - Raccordement sur regard existant Ø800 mm béton, en amont d'un poste de refoulement existant, spécialement mis en place pour le Centre Aéré, Comblement de deux fosses septiques existantes avec les matériaux du site. - Reprise de la voirie définitive sur la largeur de voirie à l'intérieur du Centre aéré soit environ 200 m², et reprise sur la largeur de tranchée à l'extérieur du Centre Aéré soit environ 50 m². le délai de préparation est fixé à 3 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 7 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Les travaux seront financés sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique	En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.7 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima: - 100 heures

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 ou DUME, complété) - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 2 du RC « Déclaration sur l'honneur » ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME complété) ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2 ou DUME, complété) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété) ; - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60% sera appréciée au regard du mémoire justificatif, sera jugée selon les sous-critères suivants : - Le mode de terrassement prévu pour la pose des différents réseaux (20 points), - Les matériels et matériaux utilisés pour ce chantier (10 points), - Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (10 points) - Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points), - Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (50 points),
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 18h10

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