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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de réhabilitation énergétique, d'aménagement d'un accueil et le traitement des espaces extérieurs du village entreprises rue Nicolas Copernic en ZI nord d'Arles. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018-42 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
14 mois |
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DESCRIPTION | Cette opération est une réhabilitation énergétique en démarche environnementale qui s'inscrit dans la politique affirmée de la communauté d'Agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette. La maîtrise d'ouvrage est engagée aux démarches BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) pour cette opération et souhaite atteindre le niveau argent à minima, et impose d'atteindre le niveau BBC rénovation - 20%. L'exemplarité de cette opération est donc essentielle en terme de développement durable et économique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 42.2 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le marché se décompose en douze lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il n'y a pas de décomposition en tranches. Une variante "Pin d'Alep" est autorisée pour le lot 2 Ossature Bois - Charpente - Couverture extérieure. Les candidats au lot 2 ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base "Douglas". Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles (PSE)suivantes : Lot 1 Gros OEuvre - VRD : rampe d'accès en béton dans patio Lot 10 Courants forts et faibles - Photovoltaïque : mise en conformité de moyens de secours (BAES) Lot 11 Chauffage - Plomberie - Ventilation : dépose et évacuation des distributions et émetteurs dans les bureaux Le chiffrage de cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est obligatoire. Le délai de préparation est de 2 mois à compter de la date de l'ordre de service du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois, soit un délai global de 14 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le premier trimestre 2019. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Une avance est accordée au titulaire du lot concerné, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. |
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Financement | Les travaux objet du marché, sont financés sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions région (CRET) voire Etat (Tepcv remis en cause). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Les entreprises retenues pour les lots 1 - 2 - 8 - 11 , devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 9 - 10 - 12 ne sont pas concernés par cette clause. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Les titulaires des lots 1, 2, 8 et 11 s'engagent à réserver, à minima: - Lot n°1 : 100 heures - Lot n°2 : 100 heures - Lot n°8 : 100 heures - Lot n°11 : 151 heures |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
29/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 13637 ARLES Cedex |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr Les visites du site et installations en place sont fortement conseillées pour l'ensemble des lots au choix des dates suivantes : le mardi 16 octobre 2018 après-midi et le jeudi 18 octobre 2018 matin. L'adresse est : 1 rue Nicolas Copernic en ZI nord à Arles, veuillez respecter le site en activités. La visite sera assurée par M LEROY. La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 70%, appréciée au regard du mémoire justificatif, sera jugée selon les sous-critères suivants : - Procédés d'exécution, contraintes d'exécution et solutions proposées (25 points) : Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux. - Moyens humains et matériels affectés aux prestations (25 points) : Note sur la composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché (y compris bureau d'études si besoin et pour l'établissement des DOE), détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, avec indication des matériels affectés spécifiquement au chantier. - Matériaux mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (20 points) - Programme d'exécution des travaux (10 points) : Un planning prévisionnel détaillé avec cohérence des délais d'exécution propres aux travaux de l'entreprise et de ses délais d'approvisionnement, au regard du délai prévisionnel global indiqué par la Maître d'Ouvrage et dans le respect des dates d'interventions imposées par le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux annexé au CCTP. - Gestion des déchets de chantier (10 points) - Dispositifs environnementaux adoptés sur le chantier (10 points) : Prise en compte des enjeux de qualité environnementale et de l'objectif Bâtiment Durables méditerranéens (BDM) avec notamment la prise en compte : Qualité des produits, mis en oeuvre des isolants biosourcés, étanchéité à l'air…; Performances des produits retenus, compétences techniques et moyens d'exécution concernant la mise en oeuvre et mise en service des organes techniques (CVC, Electricité...) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/18 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/09/18 Publication aux supports de presse suivants : Portail Région Sud |
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