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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de réalisation d'une étude de faisabilité pour la diversification et la sécurisation de l'alimentation en eau de la commune des Saintes Maries de la Mer
Référence 2018-50
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 6 mois
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Les prestations sont décomposées en trois phases définies à l'article 1.5 du CCTP.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix global et forfaitaire.

Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par l'entité adjudicatrice (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 du RC « Déclaration sur l'honneur ou DC1 ou DUME, complété et signé)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou compléter le DC2 ou le DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter le DC2 ou le DUME) ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter le DC2 ou le DUME)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/18 à 14h00
Lieu : ACCM
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 13637 ARLES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
-Sous-critère n°1 : organisation et moyens affectés à la mission (20 points) :
- Présentation de l'équipe, interlocuteurs (5 points)
- CV complets des intervenants sur lesquels seront identifiées des opérations similaires (5 points)
- Organisation de l'équipe (5 points)
- Moyens matériels (5 points)
-Sous-critère n°2 : compréhension des problématiques de l'étude de faisabilité au regard des objectifs et des contraintes (40 points) :
- Aspects techniques en hydraulique (10 points)
- Aspects réglementaires (10 points)
- Aspects ressource en eau (10 points)
- Aspects environnementaux (10 points)
-Sous-critère n°3 : méthodologie générale appliquée au marché visant à assurer la qualité de rendu de l'étude de faisabilité (40 points) :
- Méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme (20 points)
- Méthode pour assurer la coordination nécessaire entre les différents services partenaires et respecter les délais (20 points)
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/18

 

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