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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/10/18 à 12h00 au plus tard.
II.1 Étendue du marché

Après la mention :
Définition du service: - enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux, - mise à disposition de bennes de 35 m3 sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux, - réception des déchets transportés par les services municipaux de la Ville d'Arles et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux, - conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Ajouter :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant HT minimum annuel de 540000€ et un montant HT maximum annuel de 850000€ L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

IV.2.2

Au lieu de :
Date: 22/10/2018 Heure locale: 12:00
Lire :
Date: 29/10/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.7

Au lieu de :
Date: 22/10/2018 Heure locale: 14:00
Lire :
Date: 29/10/2018 Heure locale: 14:00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des décheteries de la commune d'Arles.
Référence 2018-47
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Définition du service :
-enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux
-mise à disposition de bennes de 35 m3 sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
-réception des déchets transportés par la Ville et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
-conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
-Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
-Recours aux reconductions
Reconductions Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété
-Déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret n°98-679 du 30 juillet 1998, abrogé au 16 octobre 2007).
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/18 à 14h00
Lieu : ACCM
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 13637 ARLES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% sera appréciée au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des deux sous critères mentionnés ci-dessous :
-Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points)
-Modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (50 points)
Le critère performances en matière de l'environnement pondéré à 10% sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des deux sous critères mentionnés ci-dessous :
- Valorisation d'un parc « propre » utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI…..): 8 points
- Autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exécution des prestations du marché : 2 points
L'entreprise attributaire du présent accord-cadre assure la reprise du personnel existant à hauteur des besoins humains nécessaires à l'exécution du nouveau marché en respect de l'article L.122-12 du code du travail et de la convention nationale collective des activités du déchet. De plus, elle respectera les conditions de reprise du personnel qu'elle aura exposées dans son offre.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/18 à 18h10

 

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