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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint Martin de Crau.
Référence 2018-46
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum. Lot 1 Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45000€ et un seuil maximum HT de 135000€
Lot 2 Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457000€ et un seuil maximum HT de 945000€
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019.
Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert
Description : Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
-Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
-Recours aux reconductions

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans. 		  90500000
N° 2 Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
Description : Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
-Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
-Recours aux reconductions

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans. 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Obligations de reprise du personnel :
Le lot 1 est un nouveau marché de service et dans ce cadre il n'y a pas de reprise de personnel à prévoir.
Le lot 2 fait suite à 2 marchés précédents transférés à la communauté d'agglomération. Par conséquent une reprise de personnel est à prévoir. En effet, en cas de changement d'exploitant, le personnel de l'ancien exploitant devra être repris selon les dispositions réglementaires prévues par la Convention Collective Nationale des Activités du Déchets.
L'entreprise attributaire du lot 2 de l'accord-cadre assure la reprise du personnel existant à hauteur des besoins humains nécessaires à l'exécution du nouveau marché en respect de l'article L.122-12 du code du travail et de la convention nationale collective des activités du déchet. De plus, elle respectera les conditions de reprise du personnel qu'elle aura exposées dans son offre. L'annexe 1 au CCAP détaille la liste du personnel actuel.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 « Déclaration sur l'honneur » )

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété
- Récépissé de déclaration « autorisation d'exploitation » auprès du Préfet du Département
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/18 à 14h00
Lieu : ACCM
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 13637 ARLES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1, Prix des prestations: 60 points et valeur technique: 40 points.
Le critère « valeur technique » du lot 1 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des trois sous critères mentionnés ci-dessous :
· Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points)
· Modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points)
· Descriptif général du site d'exploitation (10 points)
Pour le lot 2, Prix des prestations: 50 points, Valeur technique: 40 points et Performances en matière de protection de l'environnement: 10 points,
Le critère « valeur technique » du lot 2 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des trois sous critères mentionnés ci-dessous :
· Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points)
· Modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points)
· Descriptif général du site d'exploitation (10 points)
Le critère « Performances en matière de l'environnement » du lot 2 noté sur 10 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des deux sous critères mentionnés ci-dessous :
- Économies d'énergie sur le centre de tri et mesures anti-gaspillage : 5 points
- Valorisation d'un parc « propre » utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI…..) et formation à l'éco-conduite : 5 points
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/18 à 17h10

 

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