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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre mono attributaire à bons de commande Prestations de géomètre pour la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Référence	2018-43
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne des prestations de réalisation de missions topographiques par méthode terrestre (relevés et documents graphiques, bâtiments, voiries, réseaux, etc…) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ARLES Crau Camargue Montagnette (ACCM) qui comprend les communes suivantes : - Arles - Tarascon - Boulbon - Saint Pierre de Mézoargues - Saint Martin de Crau - Les Saintes Maries de la Mer.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Géomètre topographe Description : Géomètre topographe : Relevés topographiques - Mission de géomètres pour les études et travaux des services techniques d'ACCM (eau et assainissement, aménagement des zones industrielles et commerciales).     25 000 N° 2 Géomètre expert Description : Géomètre expert : Missions de géomètres experts pour la réalisation de plans parcellaires, de bornage, d'alignement, ou de cession dans le cadre de procédures foncières.     25 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-PI. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 2 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'Ordre des géomètres experts ou équivalent) conformément à la loi n° 49-942 du 07 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi. Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/18 à 00h00 Lieu : ACCM
Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 25/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/18 à 10h10