Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 1 200,00 € et 48 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord cadre à bons de commande Achat d'un traceur avec reprise des deux traceurs existants, contrat de maintenance et achat de consommables.
Référence	2018-38
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Achat d'un traceur 44 pouces double rouleau avec reprise des deux traceurs actuels des services techniques, sa maintenance annuelle corrective et préventive et la fourniture de ses consommables pour les services techniques de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Code CPV principal	30232140 - Traceurs
Code CPV complémentaire	30192113 - Cartouches d'encre
	30197630 - Papier d'impression
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché composite avec une partie des prestations réalisées sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence. Le prix du marché comprend deux volets, à savoir : -Volet n° 1 : Prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiquées dans l'acte d'engagement et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). -Volet n° 2 : Prestations à bons de commande définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Ces prestations seront réglées sur bons de commande par application du prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) avec un montant annuel minimum de 300.00 € ht et un montant annuel maximum de 12 000€ HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit. Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 €
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : ? Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016360 du 25 mars 2016), pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement	Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) - · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2) - · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou compléter le DC1), le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 13637 ARLES Cedex

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/18

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