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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public pour la fourniture, l'installation, la formation associée à la mise en service et la maintenance d'un viscosimètre d'analyse de l'amidon.
Référence 2018-35
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le matériel sera mis à disposition du Centre Français du riz pour lui permettre d'appuyer ses programmes de recherche et ses travaux de recherche pour une durée d'un an, reconductible tacitement quatre fois. Pendant la durée de prêt du matériel le Centre Français du riz prendra à sa charge les frais de maintenance, l'achat des consommables et équipements annexes.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la réalisation complète de l'objet du présent marché : la fourniture, l'installation et la formation associée à la mise en service du viscosimètre d'analyses de l'amidon.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
TF : Fourniture, installation, formation associée à la mise en service du viscosimètre d'analyses de l'amidon
TO 1 : Maintenance du viscosimètre à l'issue de la période de garantie
TO 2 :Fourniture des consommables et équipements annexes
La date prévisionnelle de la notification du marché est le mois de juillet 2018.
Pour les prestations de maintenance le marché est conclu pour une durée de 12 mois à l'issue de la période de garantie et il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de 12 mois sans excéder une durée totale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions. (Etat dans le cadre du contrat de ruralité - FSIL)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique 50 points
2 - Prix des prestations 40 points
3 - Délai de livraison 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
Sous-critère n°1 : adéquation du type d'appareil par rapport aux besoins en termes de performance et d'ergonomie (40 points) :
-Performance : (30 points) - Ergonomie (10 points)
Sous-critère n°2 : Qualité de service (60 points) :
-Une proposition d'un contrat de maintenance détaillant et expliquant les différentes maintenances prévues dans le cadre du contrat d'entretien, descriptif des maintenances à effectuer par le personnel du laboratoire (fréquence, durée, mode opératoire), descriptif des maintenances préventives et contrôle à effectuer par le titulaire du marché (fréquence, durée, mode opératoire), le coût des pièces, les modalités et délais d'intervention en cas de panne (40 points),
-La formation du personnel lors de la mise en service de l'appareil, explications à l'attention du personnel du laboratoire en charge de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil (20 point),

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/18 à 11h10

 

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