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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et mise en place de fourreaux fibre optique sur le boulevard de la Libération à Saint-Martin-de-Crau.
Référence	2018-32
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Le marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre (EP/AVP / PRO / ACT / VISA /OPC/ DET/ AOR) incluant une mission complémentaire la saisine examen au « cas pas cas ».
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 550.000 € HT. Ce montant est décomposé comme suit : -400.000 € HT pour le budget assainissement -125.000 € HT pour le budget eau potable -25.000 € HT pour les fourreaux fibre optique, budget principal La mission est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet soit pour une durée prévisionnelle de 36 mois, garantie de parfait achèvement incluse. La prestation devrait commencer dans le courant du 3ème trimestre 2018 avec pour objectif un démarrage des travaux durant le 1er trimestre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande exigée en contrepartie de l'avance.
Financement	Financement sur le budget principal de l'EPCI et les budgets annexes de l'eau et l'assainissement au moyen de fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique	En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la « valeur technique », notée sur 100 et pondérée à 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique et du planning détaillé d'exécution des prestations, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : o Organisation et moyens (15 points). - Les moyens humains affectés à la mission : Présentation de l'équipe, interlocuteurs (2,5 points), intervenants affectés à l'opération chantiers avec CV complets sur lesquels seront identifiés des opérations similaires (2,5 points), - L'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phases études et travaux (5 points) - Moyens matériels et logiciels affectés à la mission (5 points) o Compréhension des problématiques de l'opération au regard des objectifs et des contraintes du programme (45 points). -Aspects techniques et règlementaires spécifiques à l'opération (30 points) -Aspect environnemental (15 points) o Méthodologie générale appliqué au marché visant à assurer la qualité des prestations tout au long du déroulement de l'opération (40 points) : le candidat précisera : -La méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme (10 points) -La méthode pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires et en particulier les contacts avec les différents services. (10 points) -La cohérence du planning détaillé d'exécution des prestations pour l'ensemble de l'opération avec la méthodologie proposée : Le candidat précisera pour chaque intervenant la décomposition des temps d'étude et de suivi par nombre de jours d'interventions. (20 points)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 05/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/18 à 17h11