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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché relatif à l'élaboration des schémas directeurs de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire communautaire. (13).
Référence	2018-34
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL04
Durée	Jusqu'au 31/10/21
DESCRIPTION	Pas de décomposition en lots car les phases n°1 et n°2 des schémas directeurs eau potable et assainissement doivent être réalisées en concomitance par le même prestataire. (article 12.1 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) Le présent marché est décomposé en phases : - Pour le schéma directeur Eau potable Phase I : Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable Phase II : État des lieux de la production et de la consommation actuelle Phase III : Analyse du fonctionnement du réseau Phase IV : Modélisation hydraulique du réseau Phase V : Construction du Schéma directeur - Pour le schéma directeur Assainissement : Phase I : Connaissance physique du système d'alimentation en assainissement Phase II : Analyse état des lieux et pré-diagnostics Phase III : Zonages d'assainissement Phase IV : Construction du Schéma directeur
Code CPV principal	90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : -Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie - Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Paiement sous un délai de 30 jours. Retard de paiement ouvre droit au versement d'intérêts moratoires. Les prestations seront financées sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Département / Agence de l'Eau).
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par l'entité adjudicatrice (DC2 complété) ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 « Déclaration sur l'honneur » ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété) ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété) ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété).
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/18 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif sera jugée selon les sous-critères suivants : - Pertinence des modalités d'organisation et des moyens mis en oeuvre - 40 POINTS: 1. Adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP:Critère apprécié au travers notamment de l'équipe de projet et de son chef de projet (unique sur l'ensemble des études) proposée multidisciplinaire et des expériences détaillées de chaque intervenant (CV ou équivalent) ainsi que de la liste des moyens matériels affectés à l'étude (logiciels, matériel de mesure…). Au besoin, ces moyens seront décrits par phase et différenciés entre l'eau potable et l'assainissement. - 5 points 2. Un organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: Le document à fournir sera précis et fonctionnel. Il précisera les membres de l'équipe dédiée en détaillant par phase et en précisant pour chaque personne de l'organigramme si elle travaillera sur l'eau potable, l'assainissement ou les deux. - 5 points 3. La pertinence des dispositions prévues en terme d'organisation: Les missions et l'organisation prévues de l'équipe seront identifiées et décrites. Notamment dans le cas où leurs membres sont situés sur des secteurs géographiques différents. L'organisation des phases 1 et 2 sera bien identifiée, les relations avec les différents intervenants également (exploitant, services urbanisme, institutions divers…). L'organisation des réunions sera également décrite. - 15 points 4. La pertinence des dispositions prévues en terme de communication: Des exemples de support de communication pour les COPIL par exemple seront fournis - 5 points 5. La pertinence des dispositions prévues en terme de gestion des documents avec l'ensemble des intervenants et la maîtrise d'ouvrage pour chaque phase (outils proposés, plateforme collaborative…): Des exemples de compte-rendu, de journal de bord, de document de planification des tâches, de rendus et un descriptif détaillé notamment des fonctionnalités de la plateforme collaborative seront fournis. - 5 points 6. La pertinence des temps passés pour chaque phase au travers du détail des temps passés rempli par le candidat: Critère apprécié au travers de la grille des temps passés à compléter par éléments de mission et si nécessaire d'une note explicative justifiant les choix du candidat et leur cohérence au regard des caractéristiques du projet - 5 points - Pertinence de la méthodologie et prise en compte des contraintes - 40 POINTS: Description de la méthodologie envisagée:Le candidat devra détailler comment il envisage de réaliser les études en eau potable et assainissement afin que le maître d'ouvrage puisse juger de la bonne compréhension des prestations demandées de la prise en compte des exigences, contraintes, particularités du territoire, objectifs des schémas. Chaque phase sera prise en considération avec une importance égale. - Pertinence et cohérence du planning proposé par le candidat en fonction des objectifs et du calendrier de la maîtrise d'ouvrage - 20 POINTS : Pertinence et cohérence du planning proposé par le candidat avec les objectifs et le calendrier du maître d'ouvrage : Le planning devra être détaillé et précisera chaque tâche ainsi que leur enchaînement. Il doit être présenté sous forme graphique lisible. Il représentera la totalité des phases et des missions. Il sera réalisé selon le principe décrit dans le CCTP pour la planification du projet. Il sera le cas échéant mentionné les éléments extérieurs qui pourraient impacter le planning, les contraintes dans l'enchaînement des tâches. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/18 à 10h10

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