Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Portail des Marchés Publics

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de reportages photographiques et la fourniture de photographies existantes pour le compte de la Communauté d'agglomération ACCM.
Référence	2018-36
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La Communauté d'agglomération ACCM pourra faire appel au titulaire pour couvrir ses différents besoins en illustrations photographiques de qualité majoritairement originales ou prises le cas échéant sur un fonds existant. Les clichés sont destinés à être diffusés et publiés par la Communauté d'agglomération à des fins de communication, d'information, de promotion, de relations publiques, d'applications techniques et en accompagnement de ses activités : - Communication externe et interne : dans la presse, par voie d'affichage, par tirages papier, sur des plaquettes, magazines, dépliants, dossiers de presse, bâches, panneaux divers, insertions publicitaires… - Diffusion électronique de l'information : projection, banques d'images, supports CD… - Mise en ligne sur internet et réseaux sociaux (dont www.agglo-accm.fr) et tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et de télécommunications. - Constitution de base documentaire. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération ACCM pourra communiquer les photographies à ses partenaires institutionnels, associatifs et délégataires de service public dans un but de valorisation des actions communautaires, de son territoire, de sa culture et de son patrimoine.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20.000 € HT conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. - Recours aux reconductions
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Financement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ( ou DC1 ou DUME, complété), le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 du RC « Déclaration sur l'honneur). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété) ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; (ou DC2 ou DUME complété) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; (ou DC2 ou DUME complété) ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre ((appréciée au regard de la note méthodologique) 40 % : Pertinence du message et qualité esthétique (appréciées au regard du book de photographies) 20 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 02/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Le critère valeur technique sera apprécié au regard de la note méthodologique, une note sera appliquée à chacun des sous critères comprenant les éléments suivants: 1-Moyens techniques et humains dédiés aux prestations pour ACCM : 30 points 2-Méthode de travail mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et la disponibilité et réactivité : 30 points 3-Connaissance du terrain, de l'intercommunalité et des enjeux territoriaux : 20 points 4-Présentation du ou des intervenants dédiés aux prestations demandées par ACCM (CV détaillé(s) et moyens de le(s) joindre : 20 points Le critère pertinence du message et qualité esthétique sera apprécié au regard du mémoire technique, une note sera appliquée selon les valeurs ci-dessous : -Pertinence du message : 60 points -Qualité esthétique et sensibilité artistique : 40 points
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 31/05/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/05/18

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