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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le chemin des Macreuses dit Parking des Launes aux Saintes-Maries-de-la-Mer (13). |
Référence | 2018-16 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
DESCRIPTION | Actuellement, le chemin des Macreuses est desservi par un réseau d'assainissement séparatif en amiante ciment de diamètre 400 permettant le raccordement d'environ une quarantaine d'habitations sur le chemin des Macreuses. Le système en place se trouve être dégradé par l'H2S et demande à être totalement renouvelé. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux consistent: Réseau AEP : - Renouvellement du réseau avec la mise en place d'une canalisation PVC Ø315 mm sur un linéaire d'environ 390 ml, - Renouvellement d'environ 24 branchements AEP, y compris la niche compteur, - Pose des tés et vannes pour le renouvellement de bouches incendie Ø100 mm et les amorces des rues latérales, - Reprise de trois rues latérales avec des canalisations PVC Ø110 mm sur un linéaire d'environ 45 ml, - préparatif des maillages pour le délégataire. Réseau EU : - Renouvellement du réseau d'assainissement avec la mise en place de canalisations polypropylène SN10 minimum Ø 315 mm sur un linéaire d'environ 330 ml, et de canalisations polypropylène SN10 minimum Ø 200 mm sur un linéaire d'environ 90 ml, - Renouvellement d'environ 23 branchements EU, - Reprise du réseau d'assainissement au niveau de trois rues latérales, - Comblement de l'ancien réseau EU avec un coulis béton. |
Options |
Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Les travaux seront financés sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'Eau). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires. |
Forme juridique | En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.7 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima: - 200 heures |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. Le calcul de la note technique est le suivant : -Le mode et les moyens de terrassement prévus pour la pose des canalisations et la gestion de la nappe éventuelle (30 points), -Les matériels et matériaux utilisés pour ce chantier (20 points), -Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (5 points) -Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (5 points), -Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (40 points), |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 11h10 |
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