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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des vitres d'accès facile et difficile pour les bâtiments de la communauté d'agglomération.
Référence 2018-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Le Titulaire assure, sous sa seule responsabilité, la totalité des tâches induites par ce type de prestation, à savoir :
-Le maintien de la propreté des vitres
-Le respect de la règlementation
-Le respect des exigences de la communauté d'agglomération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum de 15.000€ HT et avec un montant maximum de 40.000€ HT, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent accord cadre.
Les prestations de l'accord-cadre seront conclues à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2018. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une année du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 40 000,00 €
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-Lettre de candidature (signée) (ou DC1)
-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique (40%) sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère n°1 : Organisation et adéquation des moyens mobilisés et mis en oeuvre pour exécuter les prestations (50 points)
- Moyens humains et matériels - 20 points
- Sécurité, hygiène - 30 points
-Sous critère n°2 : Méthodologie d'intervention et planification pour la mise en oeuvre des prestations - 50 points
- Organisation pour assurer la qualité de la mise en oeuvre des prestations - 25 points
- Planning détaillé d'intervention - 25 points
Attention , le candidat devra établir un mémoire technique suivant la trame fournie. Ce document ne devra pas dépasser les 20 pages recto verso maximum. Si le mémoire technique dépasse ce nombre de pages, les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte.
Une visite des lieux non obligatoire sera organisée.
- Visites uniquement sur rendez-vous, programmées la semaine du 19 au 23 février 2018.
Le candidat est informé qu'il devra au préalable contacter Mme Sabine MISTRAL, responsable des moyens généraux au 04 86 52 60 31 pour fixer l'heure du rendez-vous.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/02/18

 

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