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ACHETEUR

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de modernisation de l'éclairage public sur la zone de Fourchon à Arles (13).
Référence	2018-04
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Les travaux consistent plus particulièrement dans le remplacement de 100 têtes d'éclairage afin de réduire les consommations d'énergie notamment avec l'utilisation de « leds » (sources lumineuses de grande efficacité énergétique). Les têtes d'éclairage seront à adapter aux mâts existants qui sont conservés.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de préparation est fixé à 2 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 5 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Options	Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Les travaux seront financés sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subvention. (TEPcv - Ministère de la transition écologique et solidaire, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : -Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1) -Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2); -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ; -Certificat de qualification professionnelle Qualifelec TN 4 et ME 2 ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. -Ensemble des habilitations électriques basse et haute tension.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. La valeur technique (sur 100 points) sera jugée selon les sous-critères suivants : -Les matériels et matériaux utilisés pour ce chantier - 15 points, -Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier - 15 points -Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains - 10 points, -Une note indiquant les mesures environnementales. Cette note précisera les moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise en faveur du développement durable et du respect de l'environnement ainsi que la traçabilité des déchets et les moyens mis en oeuvre pour le recyclage des ampoules objet du présent marché - 10 points -Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier dans le respect des délais annoncés dans les pièces du marché - 50 points,
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 06/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/18 à 18h10

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