Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, pose, dépose, maintenance et nettoyage des poteaux d'arrêts de bus et poteaux d'arrêts provisoires de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Référence	2018-01
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Les prestations de maintenance comprennent : -La maintenance préventive -La maintenance curative Chacune des prestations ci-dessus comprend : -La main d'oeuvre -Le port et le transport, -Les frais de déplacement, -Le remplacement des pièces défectueuses A titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à : Période 1 : 74.355€ HT Période 2 : 59.411,55€ HT Période 3 : 28.273,60€ HT Période 4 : 18.994,50€ HT (période toujours en cours)
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique avec minimum et maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 10 juin 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Marché reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Montant annuel minimum: 10.000 euros (HT) Montant annuel maximum: 90.000 euros(HT) Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 90 000,00 €
Options	Oui Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. - Recours aux reconductions
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif. Elles seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique	En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Lettre de candidature (signée) (ou DC1) -Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ; -Liste détaillée des principales livraisons effectuées et/ou services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2); -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ; -Attestation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour l'intervention des opérateurs du candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai de réactivité
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 05/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères comprenant les éléments suivants: -Sous critère n°1 : Qualité, sécurité, ergonomie et durabilité des matériaux proposés Pour apprécier la qualité, l'ergonomie et la durabilité des matériaux, les soumissionnaires devront fournir des fiches ou toute documentation technique indiquant - 60 points - Les caractéristiques des éléments constituant les différents modèles de poteaux d'arrêts : Diamètre du profilé constituant le mât, l'épaisseur et la nature du matériau du mât, l'épaisseur des tôles constituant la tête et le panneau d'affichage ; - Les notes de calcul en particulier la résistance mécanique du mât du poteau (indiquer le module de flexion plastique sur toute sa hauteur, de la platine de scellement à la tête) ; - La vue en éclaté des différents modèles de poteaux avec l'indication de pièces détachées prévues à l'accord-cadre ; - Les dimensions précises des poteaux et des éléments constitutifs ; - Les principes constructifs du poteau d'arrêt : éléments de structure, conception, principe de construction, qualité des matériaux utilisés, innovations techniques ; - Les procédés mis en oeuvre pour résister aux agressions extérieures (graffitis, intempéries, vandalisme) ; - Les qualités fonctionnelles en terme de modularité des matériels (structure, orientation des têtes de poteaux et du caisson d'affichage) et de leur adaptabilité aux différentes configurations d'installation ; - Les qualités fonctionnelles en terme d'ergonomie et les moyens mis en oeuvre pour faciliter l'exploitation (ouverture cadre, affichage horaire, mise en place de sérigraphie) -Sous critère n°2 : Adéquation et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés pour l'exécution des prestions de pose, dépose, maintenance et nettoyage : Pour apprécier la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des différentes prestations de maintenance et de nettoyage, les soumissionnaires préciseront - 25 points. - La méthodologie mise en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de nettoyage avec à l'appui un modèle de rapport utilisé pour le suivi des prestations de maintenance; - Le détail des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre, et ceux mobilisables en cas de suractivité temporaire ; - Les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier. - Le détail des produits et matériels utilisés pour le nettoyage, le dégraffitage des poteaux d'arrêts dans le respect de l'environnement ; - La présentation du catalogue de pièces détachées fourni -Sous critère n°3 : Méthodologie de la pose et dépose des poteaux Pour apprécier la méthodologie concernant la pose et dépose des poteaux, les soumissionnaires préciseront - 15 points - Matériaux utilisés pour assurer la solidité et sécurité du scellement et méthodologie des travaux liés aux scellements - Méthodologie concernant l'évacuation des gravats et des déchets dans le respect de l'environnement Pour le critère délai de réactivité, il sera apprécié à partir du délai indiqué en heures dans l'acte d'engagement.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/18 à 12h10

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