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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE BOULBON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Barberin Victor 13150 BOULBON Tél : 04 90 43 95 47 - Fax : 04 90 43 90 91

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 42 000,00 € et 168 000,00 €

Objet	accord-cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant
Référence	2018-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant au profit du personnel de la Commune de BOULBON.
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire	30199770 - Chèques-repas
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce contrat est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent accord cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Valeur estimée hors TVA : entre 10 500,00 € et 42 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations objet du marché sont financées sur le budget principal de la Commune au moyen de fonds propres.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai de livraison 20 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de Boulbon 5 Place Barberin Victor 13150 BOULBON Tél : 0490439547 - Fax : 0490439091
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/02/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Envoi le 19/01/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 13, La Marseillaise - Ed. du 13