ACCM

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Évaluation de l'OPAH en cours, un diagnostic préalable et une étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé.
Référence 2017-64
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Les prestations sont décomposées en deux lots:
Lot n°1: Évaluation de l'OPAH en cours
Lot n°2: Diagnostic préalable et étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé
Le lot 1 a pour but d'évaluer le dispositif de l'Opah de l'agglo en cours de manière à mettre en perspective ses résultats et ses conditions de mise en oeuvre dans le but de construire grâce aux enseignements de cette évaluation et au lot 2, un nouveau dispositif performant s'inscrivant dans la continuité des outils opérationnels.
Le lot 2 a pour but de déterminer le type de dispositif à mettre en oeuvre.
Les prestations du lot 2 portent sur trois phases :
-Phase 1: la réalisation d'un diagnostic préalable.
-Phase 2: le montage opérationnel.
-Phase 3: Rédaction de la convention du futur dispositif opérationnel ainsi que des règlements d'intervention.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  79314000 - Étude de faisabilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le prix du marché du lot n°2 comprend deux postes, à savoir :
-Poste n°1 : Ensemble des prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières conclues à prix global et forfaitaire.
-Poste n°2 : Prestations de réunions supplémentaires exceptionnelles non prévues au phasage à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; sans quantité minimum et avec un maximum de 3 réunions supplémentaires.
Concernant le lot n°1 « Évaluation de l'OPAH en cours », il est précisé que les titulaires du marché n°2012-81, « suivi et animation de la 2ème OPAH de la communauté d'agglomération ACCM », ne pourront candidater à cette évaluation.
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Evaluation de l'OPAH en cours
Description : A titre indicatif, les prestations commenceront mi novembre 2017.
Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de : 3 mois.
La mission d'évaluation s'exécutera de façon concomittante à la phase n°1 du lot 2.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée.
       75200000
N° 2 Diagnostic préalable et étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé
Description : A titre indicatif, les prestations commenceront mi novembre 2017.
Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission ( phases 1 à 3 ) est de : 6,5 mois.
Les prestations de la phase n°1 du lot n°2 s'exécuteront de façon concomittante aux prestations d'évaluation du lot n°1.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée.
       75200000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Anah et Région PACA).
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou DC2)
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou DC2)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique du lot 1 sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère n°1 : Les moyens humains affectés à la mission avec CV complets des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe (désignation d'un référent/ articulation des compétences au sein de l'équipe). Seront particulièrement étudiées l'adéquation et la cohérence de l'équipe proposée avec l'objet de la mission - 40 points
-Sous critère n°2 : Le déroulement et la méthodologie de la mission, précisant en détail la méthodologie proposée pour chaque élément de la mission. Seront particulièrement étudiées la compréhension de la mission et des attentes du maître d'ouvrage, la pertinence des outils et la cohérence entre la méthodologie proposée et la sous décomposition du temps passé (en fonction du document fourni « DPGF » par le candidat)- 60 points
La valeur technique du lot 2 sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère n°1 : Les moyens humains affectés à la mission avec CV complets des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe (désignation d'un référent/ articulation des compétences au sein de l'équipe). Seront particulièrement étudiées l'adéquation et la cohérence de l'équipe proposée avec l'objet de la mission - 20 points
-Sous critère n°2 : Une note de compréhension sur le programme, les enjeux spécifiques et objectifs attendus notamment au travers de la connaissance du territoire et de son fonctionnement, la prise en compte du rôle spécifique que souhaite jouer la communauté d'agglomération, la relation avec le PLH - 20 points
-Sous critère n°3 : le déroulement et la méthodologie de la mission, précisant en détail la méthodologie proposée pour chaque élément et chaque phase de la mission. Seront particulièrement étudiées la connaissance du fonctionnement des dispositifs opérationnels et des financements possibles des partenaires, l'organisation du travail cohérente et réaliste jugée au regard de la pertinence des outils ainsi que la cohérence entre la méthodologie proposée et la sous décomposition du temps passé (en fonction du document fourni « DPGF » par le candidat) - 60 points
Le critère prix des prestations du lot 2 sera apprécié à partir :
-Du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations - phases 1 à 3) figurant dans l'acte d'engagement (AE) - 38 %
-Du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) pour la partie à bons de commande - 2%
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/17 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact AWS Assistance AWS Mentions Légales AWS