FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00
|
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Arles. |
| Référence | DSP 2017-58 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu principal de prestation |
Commune d'Arles, quartier de Fourchon, lieu-dit Château Grougnard 13637 Arles |
| Durée de la concession |
60 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Arles. |
| Code CPV principal | 70332100 - Services de gestion de terrains |
| Code CPV complémentaire | 55221000 - Services d'aire de caravanage |
| 85310000 - Services d'action sociale | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Dans le cadre du contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - gestion technique, administrative et financière de l'aire d'accueil - entretien technique du terrain et des équipements - mise en oeuvre d'une politique sociale volontariste en lien avec les organismes sociaux du territoire L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra prévoir le versement par ACCM, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Le délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité (Etat, Conseil départemental) Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats dans le cadre du Dossier de consultation. |
| Conditions de participation | |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
|
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
21/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidat dans le cadre du Dossier de consultation des entreprises. La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de l'autorité concédante à l'adresse suivante : http:www.marchespublics.agglo-accm.fr Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au niveau de la procédure il est précisé que les plis remis avant la date limite doivent contenir les candidatures et les offres initiales. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 17/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/17 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/17 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |